Conditions générales

Conditions générales du service

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du simulateur de rebalancement proposé par zemyaflimfelpo.pro. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs ainsi que celles de l’exploitant du site. Version mise à jour le 29 septembre 2026.
1

Objet et acceptation des conditions

L’accès au simulateur est libre, sans inscription obligatoire. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service conformément aux lois suisses et européennes en vigueur. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2

Propriété intellectuelle

Le contenu, l’interface, les textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
3

Accès au service

zemyaflimfelpo.pro s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au simulateur. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuelles indisponibilités.

4

Nature informative du service

Les informations et résultats fournis par le simulateur sont purement indicatifs et ne sauraient être interprétés comme des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou patrimoniaux. Les utilisateurs restent seuls responsables des décisions prises sur la base des simulations.
5

Protection des données personnelles

zemyaflimfelpo.pro ne collecte que des données strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

6

Sécurité et intégrité du site

Les utilisateurs sont tenus de respecter l’intégrité technique du site et de s’abstenir de toute action susceptible de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’accessibilité du simulateur.

7

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
8

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, la législation suisse est applicable. Les tribunaux du siège de l’exploitant sont seuls compétents pour régler tout différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions.

Gestion des préférences

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